Mentions légales

Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ecidfrance.pro l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SAS CHALICARNE société par actions simplifiée (SAS) au capital de 20 000€ – SIRET 844518043 – R.C.S. TROYES – 1 rue croix badeau 10200 Soulaines-Dhuys
Créateur : SAS CHALICARNE
Responsable publication : SAS CHALICARNE – contact@ecidfrance.com
Webmaster : SAS CHALICARNE – contact@ecidfrance.com
Hébergeur : OVH – 2 rue kellermann, 59100 ROUBAIX

Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

    L’utilisation du site ecidfrance.pro implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site ecidfrance.pro sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ecidfrance.pro, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site ecidfrance.pro est mis à jour régulièrement par ecidfrance.pro. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

    Description des services fournis.

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    Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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    Droit applicable et attribution de juridiction.

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